Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

Sarl DYS COACHING est une société unipersonnelle représentée par la gérante unique, Odile Golliet, située 246 chemin de l’arête, 74290 MENTHON SAINT BERNARD. Enregistrée RCS le 01/01/2015 sous le numéro 808 634 760 00017 code APE 7112 B, au capital de 7 500 €. Assujetti à la TVA en vigueur au 1erjanvier de l’année en cours. Exonérée de TVA en tant qu’activité de formation déclarée à la préfecture de Rhône-Alpes sous le numéro 82 74 03016 74 le 06 03 2015.

La Sarl Dys Coaching représentée par Odile Golliet conçoit, commercialise une publication constituée de deux livres, édition de septembre 2011 et 2014 dont les titres sont « La dyslexie, prise en charge à l’école et à la maison » et « L’anglais pour les dys». Elle commercialise du matériel pédagogique ( des cartes mémoires, un alphabet mural, sortie 2014 et une méthode sur liseuse e-pub sortie printemps 2015, ainsi que des livres sur liseuse omnibook)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits suivants

 

Description des produits :

  • Tome 1. Le titre « La dyslexie, prise en charge à l’école et à la maison », 144 pages, format 21,5 x 28 cm. Septembre 2012 – 29 € TTC
  • Nouvelle édition 2014. Le titre « L’anglais pour les dys », 296 pages, format 21,5 x 28 cm. Septembre 2014- 59 € TTC
  • « L’anglais pour les dys » sous format PDF numérique avec support liseuse Omnibook – 50 € TTC
  • 12 fiches méthodologiques sous format PDF numérique avec support liseuse Omnibook -10 € TTC
  • Fiches de 100 verbes irréguliers anglais sous format PDF numérique avec support liseuse Omnibook – 10 € TTC
  • 50 fiches de grammaire anglaise sous format PDF numérique avec support liseuse Omnibook – 20 € – publication différée à février 2017
  • 44 cartes mémoires pour apprendre les 44 sons – 36 € TTC
  • Un alphabet mural avec lettres scratchées détachables pour apprendre le nom des lettres de l’alphabet – 49 € TTC
  • Une application numérique «  English Phonopass » sur liseuse e-pub. L’achat consiste à acheter des codes d’accès – 195 € TTC aux particuliers. Tarifs pour les professionnels.

 

Article 1Prix

1.1 – Les prix de ces articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur au 1er janvier de l’année en cours) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir délais et coûts).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Sarl Dys Coaching.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Odile Golliet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété d’Odile Golliet jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 2 – Commande

  • Sur Internet : www.dys-coaching.com
  • Par téléphone au + 33(0) 6 13 98 06 94 (coût d’un appel local selon les tarifs en vigueur de votre opérateur). 9h-19h, du lundi au
    vendredi ou + 33(0) 4 50 60 06 92 (0,34 € par minute depuis la France métropolitaine). 9h-19h, du lundi au vendredi

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Sarl Dys Coaching représentée par Odile Golliet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sarl Dys Coaching et ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont en vente tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le mail de confirmation de paiement envoyé systématiquement au client. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Sarl Dys coaching / Odile Golliet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais en aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

 

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Sarl Dys Coaching / Odile Golliet toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par CB (site www.dys-coaching.com)
  • soit par téléphone (+33 (0)4 50 60 06 92 ou +33 (0)6 13 98 06 94) 9h-19h , du lundi au vendredi
  • soit par chèque bancaire au nom de Sarl Dys Coaching.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat, par le système CB sécurisé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Odile Golliet de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Sarl Dys Coaching / Odile Golliet dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande sur le site www.dys-coaching.com à :

Sarl Dys Coaching, Odile Golliet, 246 chemin de l’arête,74290 Menthon Saint Bernard

 

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire (Crédit Agricole).

 

Article 8 – Satisfait ou remboursé 10 jours – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Sarl Dys Coaching /  Odile Golliet sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Selon la loi Hamon de juin 2014, le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg, doit être indiqué  en fonction du lieu où l’acheteur habite. Dans le cas de l’achat d’un produit de Odile Golliet, chaque colis est inférieur à 5 kg. Au cas où l’acheteur retourne un colis plus lourd, il est estimé au maximum à 12 kg, car c’est le poids maximum d’un paquet de livres envoyé par la Sarl Dys Coaching.  Le cas de la loi Hamon ne peut donc s’appliquer puisqu’il ne concerne pas un colis de plus de 30 kg.

La loi Hamon plafonne le montant de remboursement des frais de port de retour au coût du mode de livraison standard le plus économique.

 

8.2 – Adresse de retour

Sarl Dys Coaching, (Odile Golliet), 246 chemin de l’arête, 74290 Menthon Saint Bernard

 

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les livres apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Sasrl Dys Coaching / Odile Golliet procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30
jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Sarl Dys Coaching / Odile Golliet par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Pour passer une commande ou suivre une commande : (+33 (0)4 50 60 06 92 ou +33 (0)6 13 98 06 94) 9h-19h, du lundi au vendredi.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les livres d’Odile Golliet , le logiciel ou le matériel pédagogique sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des livres d’Odile Golliet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les livres, logiciel ou matériel pédagogique d’Odile Golliet est strictement interdite.

 

Article 13 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises devant nommer un médiateur de la consommation, la Sarl Dys Coaching a nommé comme médiateur de la consommation, un médiateur agréé de la société Médicys, 73 Bd de Clichy 75009 Paris (www.medicys.fr ) par une souscription de compte sous identité numérique IDCERT.
En cas de litige non réglé à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour ce qui concerne la Sarl Dys Coaching, si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce d’Annecy (74) sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 14 – Achat en ligne – livres sur Omnibook – English Phonopass

Les identifiants communiqués lors de l’achat de la méthode English Phonopass ou des fiches numériques sur liseuse OMNIBOOK sont strictement personnels et à usage unique. L’acheteur qui a accepté les conditions générales de vente lors de l’achat en ligne s’engage à ne rien entreprendre pour contourner les systèmes mis en place par DysCoaching pour protéger l’application Phonopass contre toute utilisation abusive. Les licences d’utilisation sont nominatives et ne peuvent être utilisées par des tiers. Dyscoaching se réserve le droit de fermer tout compte d’utilisateur qui serait frauduleux et ne respecte pas l’attribution personnelle et unique de l’acheteur en ligne. Dyscoaching se réserve d’autoriser l’impression de ses livres et fiche sur le support Omnibook.

 

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Cette collecte d’informations et données vous concernant, données nécessaires à la procédure de vente sur notre espace de site marchand a fait l’objet d’une déclaration simplifiée NS-48, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration a été faite par le responsable du traitement (Odile GOLLIET) et porte le numéro d’enregistrement 2023634. Le fichier est consultable sur demande (espace « contact » sur www.dys-coaching.com).

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Sarl Dys Coaching, Odile Golliet, 246 chemin de l’arête, 74290 Menthon Saint Bernard, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres d’Odile Golliet. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant soit par téléphone soit dans la rubrique contact sur le site www.dys-coaching.com, ou englishphonopass.com  soit à l’adresse postale de Sarl Dys Coaching Odile Golliet, au 246 chemin de l’arête,74290 Menthon Saint Bernard.
 

FIN

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Odile Golliet

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Formatrice spécialisée en phonologie anglaise et orthopédagogie

Afin que vous puissiez mieux comprendre pourquoi je me suis lancée dans une telle aventure, je raconterai brièvement ma propre histoire.…